RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. 133 
doit pas être inférieur à trente, dans toute circonscrip 
tion d’au moins 2500 âmes; peuvent en faire partie les 
marchands, industriels, artisans, fabricants, gérants 
de banques ou agents d’assurances domiciliés dans la 
circonscription. 
Les personnes ainsi associées doivent, par une dé 
claration, spécifier la dénomination de l’association, 
la circonscription où elle est établie et le nom du Se 
crétaire élu. Celte déclaration, transmise au Secré 
taire d’État et enregistrée par ses soins, fait foi de 
l’existence de l’association comme Corps politique et 
constitué. 
Le Bureau se compose d’un Président, d’un Vice- 
Président et d’un Secrétaire; huit autres Membres au 
moins constituent le Conseil de la Chambre de Com 
merce. Ils sont nommés par l’assemblée générale de 
la corporation ou association dans la première de ses 
réunions trimestrielles. Celte assemblée établit libre 
ment ses statuts et règlements, détermine les sous 
criptions, prononce sur 1 admission de nouveaux 
Membres, indique la marche à suivre par le Conseil et 
fixe les dates de ses réunions. 
Cinq Membres du Conseil suffisent pour prendre les 
décisions rentrant dans sa compétence. 
Les assemblées de ce Conseil sont publiques pour 
tous les Membres de la corporation. Ils ne peuvent 
toutefois prendre part aux délibérations ; mais ils ont 
le droit de se faire communiquer les procès-verbaux. 
Douze Membres, parmi lesquels sont admissibles 
ceux qui forment le Conseil, peuvent être élus par la