Full text : Régime des chambres de commerce

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RÉGIME  ET  FONCTIONNEMENT,
prononce  sur  les  différends  en  matière  commerciale
que  les  parties  s’accordent  à  lui  soumettre.
Sont  membres  de  la  Chambre  de  Commerce  :
1°  Les  sociétaires  ou  souscripteurs  de  la  Bourse  du
Commerce,  signataires  des  statuts*  de  ladite  Chambre
lors  de  sa  création  ;
2“  Les  commerçants,  directeurs  ou  employés  d’établissements ­
  publics  ou  commerciaux,  banquiers,  armateurs, ­
  fabricants,  etc.,  sur  leur  demande  présentée  au
Conseil  d’administration  par  l’un  de  ses  membres,  et
après  admission  par  ledit  Conseil,  votant  au  scrutin
secret.
Tous  les  membres  payent  une  cotisation  annuelle.
Le  Conseil  d’administration  se  compose  de
quinze  membres  dont  cinq  constituent  un  comité  permanent. ­
  Ils  sont  élus  annuellement  par  l’assemblée
générale  de  la  Chambre  etsont  indéfiniment  rééligibles.
Le  Conseil  nomme,  pour  l’année,  un  président,  un
vice-président  et  un  trésorier.  Le  secrétaire  peut  être
choisi  en  dehors  du  Conseil.
Le  Conseil  présente  un  compte-rendu  semestriel
des  travaux  de  la  Chambre  et  de  sa  situation  financière.

États-Unis  d’Amérique
Bien  qu’il  n’y  ait  pas,  aux  États-Unis,  d’institution
officielle  soit  du  Gouvernement  fédéral,  soit  des  divers
États  provinciaux,  analogue  à  celle  des  Chambres  de
Commerce  françaises,  il  y  existe,  sous  ce  nom  ou  sous
            
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