Full text : Régime des chambres de commerce

453

regime  et  FONGT10«NEMENT.
Elle  dresse  une  statistique  du  mouvement  commercial
  entre  la  France  et  la  Belgique  et  publie  un  Bulletin
mensuel.
Cette  Chambre  peut  se  prêter  aux  conciliations  et
arbitrages  entre  Belges  et  Français,  pourvu  que  1  une
des  deux  parties  au  moins  réside  en  France  et  que  la
requête  soit  contresignée  par  un  membre  de  la  Chambre
de  Commerce.
Il  y  a  des  membres  effectifs  et  des  membres  honoraires. ­
  Les  premiers  sont  ceux  qui  versent  une  cotisation ­
  annuelle  de  36  francs  et  qui  ont  soit  la  qualité  de
Belges,  soit  celle  de  Français  représentant  des  intérêts
belges.  Les  seconds  sont  les  personnes  qui  versent  une
cotisation  annuelle  minima  de  100  francs  et  celles  qui
ont  rendu  ou  peuvent  rendre  des  services  marquants  k
la  Chambre  de  Commerce  ou  aux  intérêts  qu'elle  défend. ­
  Les  cotisations  se  payent  par  anticipation.
Les  admissions  sont  prononçées  par  le  Comité,  au
scrutin  secret.
La  Chambre  belge  compte  actuellement  143  membres;
elle  a  un  président,  deux  vice-présidents,  un  secrétaire
et  un  trésorier.  Son  comité,  élu  par  l'Assemblée  Générale, ­
  est  renouvelable  annuellement  par  tiers.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.