Full text : Régime des chambres de commerce

iè6  CHAMBRE  DE  COMMERCE  ITALIENNE  A  PARIS.

Chambre  de  Commerce  Italienne  à  Paria
82,  rue  Hauteville.

La  Chambre  italienne  a  pour  but  le  développement ­
  des  échanges  commerciaux  entre  la  France  et
l’Italie.
Elle  tient  un  registre  de  commerçants  et  industriels
italiens  établis  en  France.
Elle  offre  son  intervention  comme  arbitre  à  ces
commerçants.
Le  consul  d’Italie  est  président  d’honneur  de  cette
Chambre.  Son  président  effectif  et  son  Conseil  de
direction  sont  nommés  pour  trois  ans.
Le  Conseil  de  direction  peut  nommer  des  correspondants ­
  de  toute  nationalité,  pour  tout  département
ou  toute  localité  de  la  France.
Chaque  année,  le  Conseil  adresse  au  Ministre  de
1  Agriculture,  de  l’Industrie  et  du  Commerce,  un
exemplaire  de  son  budget  en  recettes  et  en  dépenses  et
un  rapport  de  ses  travaux  annuels.
Le  Conseil  de  direction  est  élu  par  l’assemblée
générale  des  sociétaires.
Les  ressources  de  la  Chambre  proviennent  :
I*  De  la  cotisation  des  sociétaires  ;  ces  cotisations
            
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