Full text: Régime des chambres de commerce

178 
CHAMBRE UE COMMERCE DE PARIS. 
CONSEILS ET COMMISSIONS RESSORTISSANT AUX DIVERS 
DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS 
Plusieurs Chambres de Commerce, et notamment 
celle de Paris, sont appelées, soit en la personne du 
Président, soit par un ou plusieurs délégués, à faire 
partie de Conseils, Commissions et Comités constitués 
par les divers départements ministériels, pour l’étude 
des questions d’ordre économique, industriel ou com 
mercial. 
Le tableau ci-après mentionne ceux de ces Conseils 
ou Comités dont la Chambre de Commerce de Paris fait 
partie en vertu de lois, décrets et arrêtés ministériels. 
Ministère du Commerce^ de Ulndustrie 
des Postes et des Télégraphes. 
I. — Conseil supérieur du commerce et de l’indus 
trie. Section du commerce. Le Président de la Chambre 
de Commerce de Paris. (Décret du 2 octobre 1879).— 
Commission consultative permanente du Conseil supé 
rieur du commerce et de l’industrie. — Le Président, 
et en cas d’empêchement un Vice-Président. (Décret 
et arrêté du 3 juillet 1894. 
IL — Commission de la Caisse des retraites pour la 
vieillesse. — Le Président. (Loi du 20 juillet 1886). 
III. — Conseil supérieur de l’enseignement com 
mercial et industriel et Commission permanente de ce 
Conseil. — Le Président. (Décret du 26 juin 1888).
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.