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CHAMBRE UE COMMERCE DE PARIS.
CONSEILS ET COMMISSIONS RESSORTISSANT AUX DIVERS
DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS
Plusieurs Chambres de Commerce, et notamment
celle de Paris, sont appelées, soit en la personne du
Président, soit par un ou plusieurs délégués, à faire
partie de Conseils, Commissions et Comités constitués
par les divers départements ministériels, pour l’étude
des questions d’ordre économique, industriel ou com
mercial.
Le tableau ci-après mentionne ceux de ces Conseils
ou Comités dont la Chambre de Commerce de Paris fait
partie en vertu de lois, décrets et arrêtés ministériels.
Ministère du Commerce^ de Ulndustrie
des Postes et des Télégraphes.
I. — Conseil supérieur du commerce et de l’indus
trie. Section du commerce. Le Président de la Chambre
de Commerce de Paris. (Décret du 2 octobre 1879).—
Commission consultative permanente du Conseil supé
rieur du commerce et de l’industrie. — Le Président,
et en cas d’empêchement un Vice-Président. (Décret
et arrêté du 3 juillet 1894.
IL — Commission de la Caisse des retraites pour la
vieillesse. — Le Président. (Loi du 20 juillet 1886).
III. — Conseil supérieur de l’enseignement com
mercial et industriel et Commission permanente de ce
Conseil. — Le Président. (Décret du 26 juin 1888).