Full text: Régime des chambres de commerce

CONSEILS ET COMMISSIONS. 179 
— Conseil supérieur des Colonies. — Le Prési 
dent ou un délégué. (Décret du 29 mai 1890). 
V. Conseil supérieur du travail et Commission 
permanente de ce Conseil. — Le Président. — (Dé 
cret du 21 janvier 1891). 
VI. — Commission supérieure des caisses d’assu 
rances en cas de décés. — Le Président. (Loi du 11 juil 
let 1868, art. 17, et décret du 27 avril 1892). 
Vil. — Commission préparatoire de l’Exposition 
universelle de 1900. — Le Président. (Arrêté du 5 no 
vembre 1892.) 
VIII. — Commission consultative permanente, dé 
nommée « Commission supérieure des Expositions >. 
— Cinq Présidents de Chambres de Commerce, etc., 
dont celui de Paris. (Décret du 10 novembre 1892, 
arrêté du 14 novembre et décision ministérielle du 
30 janvier 1893.) 
IX. — Commission consultative, dite « Commission 
supérieure de l’Exposition de 1900 ». — Le Président. 
(Décret du 9 septembre 1893.) 
X. — Commission de révision des types de farine. 
Le Président ou un délégué. (Loi du 11 janvier 1892 
et arrêtés ministériels des 9 et 16 février 1894). 
XI. — Commission consultative des postes et télé 
graphes. — Le Président ou un délégué. (Arrêté du 
25 janvier 1893). 
Ministère des Affaires Étrangères 
XII. — Comité consultatif des Consulats.— Le Pré 
sident. (Décret du 17 juin 1890). .
	        
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