Full text: Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE BE COMMERCE DE PARIS. 
Ministère de VIntérieur 
XIII. — Comité de direction de l’hygiène publique. 
— Le Président. (Décret du 24 juin 1893). 
XIV. — Comité consultatif de l’hygiène publique de 
France. — Le Président. (Décret du 7 juillet 1893). 
Ministère de VInstruction Publique 
XV. — Conseil de perfectionnement de l’École des 
langues orientales vivantes. — Un délégué. (Décret du 
15 décembre 1869). 
Ministère des Finances 
XVI. Commission de surveillance des caisses 
d’amortissement et des Dépôts et Consignations. — 
Le Président ou un délégué. (Loi du 6 avril 1876, 
art. 1 et 2). 
XVII. — Commission de contrôle de la circulation 
monétaire. — Deux membres de la Chambre de Com 
merce de Paris, qui sont habituellement le Président 
et le Trésorier. (Loi du 31 juillet 1879, art. 4). 
Ministère de /a Guerre 
. XVIII. — Commission locale du camp retranché de 
Paris. — Le Président ou un délégué. (Décret du 
12 juin 1888.) 
XIX. Commission centrale d’évaluation des ré 
quisitions militaires. — Deux membres de la Chambre 
de Commerce de Paris. (Art. 24 de la loi du 3 juil-
	        
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