Full text: Régime des chambres de commerce

204 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
2® D'y fonder une condition publique des soies el 
autres matières textiles ; 
3® D’y ouvrir une salle consacrée à l’exposition 
d’échantillons des produits provenant de l’étranger; 
4® El d’y placer sa bibliothèque. 
Vu les lettres adressées par la Chambre de Com 
merce à M. le Préfet de la Seine, en date des 20 mars 
et 19 avril dernier, contenant l’offre par elle : 
1® De contribuer à ladite acquisition, jusqu’à con 
currence de la somme de 200 000 francs, en laissant 
toutefois la Ville seule propriétaire dudit immeuble ; 
2® De prendre à sa charge les dépenses de répara 
tion, d’appropriation et d’installation, tant pour son 
aménagement que pour celui des services qu’elle y 
adjoindra, et dont les travaux seront exécutés sous la 
surveillance des agents de la Ville ; 
3® D’acquitter les contributions dont sera chargée 
ladite maison ; 
4® De faire exécuter à ses frais, non seulement les 
réparations annuelles à la charge des locataires, mais 
encore les grosses réparations de toute nature qui in 
combent aux propriétaires ; 
5® D’affecter au remboursement, mais sans intérêts, 
des sommes dépensées par la Ville pour celte acquisi 
tion, y compris les frais, et ce, jusqu’à due concurrence, 
le montant annuel des bénéfices pouvant résulter, soit
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.