Full text : Régime des chambres de commerce

204  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
2®  D'y  fonder  une  condition  publique  des  soies  el
autres  matières  textiles  ;
3®  D’y  ouvrir  une  salle  consacrée  à  l’exposition
d’échantillons  des  produits  provenant  de  l’étranger;
4®  El  d’y  placer  sa  bibliothèque.
Vu  les  lettres  adressées  par  la  Chambre  de  Commerce ­
  à  M.  le  Préfet  de  la  Seine,  en  date  des  20  mars
et  19  avril  dernier,  contenant  l’offre  par  elle  :
1®  De  contribuer  à  ladite  acquisition,  jusqu’à  concurrence ­
  de  la  somme  de  200  000  francs,  en  laissant
toutefois  la  Ville  seule  propriétaire  dudit  immeuble  ;
2®  De  prendre  à  sa  charge  les  dépenses  de  réparation, ­
  d’appropriation  et  d’installation,  tant  pour  son
aménagement  que  pour  celui  des  services  qu’elle  y
adjoindra,  et  dont  les  travaux  seront  exécutés  sous  la
surveillance  des  agents  de  la  Ville  ;
3®  D’acquitter  les  contributions  dont  sera  chargée
ladite  maison  ;
4®  De  faire  exécuter  à  ses  frais,  non  seulement  les
réparations  annuelles  à  la  charge  des  locataires,  mais
encore  les  grosses  réparations  de  toute  nature  qui  incombent ­
  aux  propriétaires  ;
5®  D’affecter  au  remboursement,  mais  sans  intérêts,
des  sommes  dépensées  par  la  Ville  pour  celte  acquisition, ­
  y  compris  les  frais,  et  ce,  jusqu’à  due  concurrence,
le  montant  annuel  des  bénéfices  pouvant  résulter,  soit
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.