2i6 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
Un décret du 23 septembre 1806 vint ensuite assimi 
ler les dépenses des Chambres de Commerce à celles 
des Bourses de Commerce, en stipulant qu’elles se 
raient acquittées conibrmément à l’article 4 de la loi 
de ventôse an IX. 
Enfin la loi des finances de 1820 décide, par son ar 
ticle 11,que : 
(a Continueront à être perçues les contributions spé 
ciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses 
et des Chambres de Commerce. . (1) ». 
Les mêmes dispositions se trouvent maintenues dans 
les lois des finances ultérieures et visées dans la loi des 
patentes du 15 juillet 1880 (2). 
Dispositions spéciales à la Bourse de Paris. 
Le 10 juillet 1820, intervient une loi spéciale à la 
Bourse de Paris, d’après laquelle : 
« Il sera perçu, pendant huit années, une imposition 
additionnelle de 15 centimes par franc au droit fixe 
des patentes de la Ville de Paris, depuis les patentes 
de 500 francs jusqu’à celles de 40 francs inclusive 
ment, et dont seront toutefois exceptés les agents de 
change et les courtiers de commerce, à raison des co 
tisations volontaires qu’ils ont offert de réaliser. 
(1) Voy. p. 62, 
(2) Voy. p. 65.