2i6  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
Un  décret  du  23  septembre  1806  vint  ensuite  assimiler ­
  les  dépenses  des  Chambres  de  Commerce  à  celles
des  Bourses  de  Commerce,  en  stipulant  qu’elles  seraient ­
  acquittées  conibrmément  à  l’article  4  de  la  loi
de  ventôse  an  IX.
Enfin  la  loi  des  finances  de  1820  décide,  par  son  article ­
  11,que  :
(a  Continueront  à  être  perçues  les  contributions  spéciales ­
  destinées  à  subvenir  aux  dépenses  des  Bourses
et  des  Chambres  de  Commerce.  .  (1)  ».
Les  mêmes  dispositions  se  trouvent  maintenues  dans
les  lois  des  finances  ultérieures  et  visées  dans  la  loi  des
patentes  du  15  juillet  1880  (2).

Dispositions  spéciales  à  la  Bourse  de  Paris.
Le  10  juillet  1820,  intervient  une  loi  spéciale  à  la
Bourse  de  Paris,  d’après  laquelle  :
«  Il  sera  perçu,  pendant  huit  années,  une  imposition
additionnelle  de  15  centimes  par  franc  au  droit  fixe
des  patentes  de  la  Ville  de  Paris,  depuis  les  patentes
de  500  francs  jusqu’à  celles  de  40  francs  inclusivement, ­
  et  dont  seront  toutefois  exceptés  les  agents  de
change  et  les  courtiers  de  commerce,  à  raison  des  cotisations ­
  volontaires  qu’ils  ont  offert  de  réaliser.
(1)  Voy.  p.  62,
(2)  Voy.  p.  65.