2-24 CHAMBUE UE COMMEBCE UE UAIUS.
Ville partie de I’annuite qu’elle sera obligée de servir;
le surplus sera réservé h la Chambre de Commerce
pour être affecté à l’École des Hautes Études com
merciales. »
La Chambre reconnut que cet amendement lui don
nait satisfaction sur deux points :
1“ Par la substitution à l’imposition excessive de
cinq centimes, de celle de deux centimes et demi seu
lement;
2® Par l’attribution d’une somme de 101 000 francs
à la Chambre de Commerce pour couvrir l’annuité par
elle due au Crédit foncier, par suite de l’emprunt con
tracté vis-à-vis de cet établissement pour l’acquisition et
la construction de l’École des Hautes Études commer
ciales.
La Chambre émit, en conséquence, un avis favorable
à l’amendement ci-dessus mentionné, mais en ajou
tant que les sacrifices imposés au Commerce devront
être compensés par la jouissance immédiate et gratuite
du hall de ladite Bourse, au profit du Commerce; et, à
l’expiration du délai de soixante ans, par l’abandon
gratuit à la Chambre de Commerce, de l’usufruit et de
l’exploitation de cette Bourse.
La déclaration de la Chambre était ainsi conçue :
<t Des stipulations conformes à. l’article 5 du cahier
des charges annexé à la délibération du Conseil mu-