Full text: Régime des chambres de commerce

2-24 CHAMBUE UE COMMEBCE UE UAIUS. 
Ville partie de I’annuite qu’elle sera obligée de servir; 
le surplus sera réservé h la Chambre de Commerce 
pour être affecté à l’École des Hautes Études com 
merciales. » 
La Chambre reconnut que cet amendement lui don 
nait satisfaction sur deux points : 
1“ Par la substitution à l’imposition excessive de 
cinq centimes, de celle de deux centimes et demi seu 
lement; 
2® Par l’attribution d’une somme de 101 000 francs 
à la Chambre de Commerce pour couvrir l’annuité par 
elle due au Crédit foncier, par suite de l’emprunt con 
tracté vis-à-vis de cet établissement pour l’acquisition et 
la construction de l’École des Hautes Études commer 
ciales. 
La Chambre émit, en conséquence, un avis favorable 
à l’amendement ci-dessus mentionné, mais en ajou 
tant que les sacrifices imposés au Commerce devront 
être compensés par la jouissance immédiate et gratuite 
du hall de ladite Bourse, au profit du Commerce; et, à 
l’expiration du délai de soixante ans, par l’abandon 
gratuit à la Chambre de Commerce, de l’usufruit et de 
l’exploitation de cette Bourse. 
La déclaration de la Chambre était ainsi conçue : 
<t Des stipulations conformes à. l’article 5 du cahier 
des charges annexé à la délibération du Conseil mu-
	        
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