Full text : Régime des chambres de commerce

2-24  CHAMBUE  UE  COMMEBCE  UE  UAIUS.
Ville  partie  de  I’annuite  qu’elle  sera  obligée  de  servir;
le  surplus  sera  réservé  h  la  Chambre  de  Commerce
pour  être  affecté  à  l’École  des  Hautes  Études  commerciales. ­
  »
La  Chambre  reconnut  que  cet  amendement  lui  donnait ­
  satisfaction  sur  deux  points  :
1“  Par  la  substitution  à  l’imposition  excessive  de
cinq  centimes,  de  celle  de  deux  centimes  et  demi  seulement; ­

2®  Par  l’attribution  d’une  somme  de  101  000  francs
à  la  Chambre  de  Commerce  pour  couvrir  l’annuité  par
elle  due  au  Crédit  foncier,  par  suite  de  l’emprunt  contracté ­
  vis-à-vis  de  cet  établissement  pour  l’acquisition  et
la  construction  de  l’École  des  Hautes  Études  commerciales. ­

La  Chambre  émit,  en  conséquence,  un  avis  favorable
à  l’amendement  ci-dessus  mentionné,  mais  en  ajoutant ­
  que  les  sacrifices  imposés  au  Commerce  devront
être  compensés  par  la  jouissance  immédiate  et  gratuite
du  hall  de  ladite  Bourse,  au  profit  du  Commerce;  et,  à
l’expiration  du  délai  de  soixante  ans,  par  l’abandon
gratuit  à  la  Chambre  de  Commerce,  de  l’usufruit  et  de
l’exploitation  de  cette  Bourse.
La  déclaration  de  la  Chambre  était  ainsi  conçue  :
<t  Des  stipulations  conformes  à.  l’article  5  du  cahier
des  charges  annexé  à  la  délibération  du  Conseil  mu-
            
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