Full text: Régime des chambres de commerce

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BOURSE DE COMMERCE. 
La Chambre de Commerce fixera les heures d’entrée 
et de sortie, nommera le personnel : secrétaire, gar 
diens, garçons de bureau, etc., assurera le chauffage 
du hall et l’entretien locatif tant du hall public que 
des bureaux et magasins et des locaux qui devront être 
fournis gratuitement par le preneur : 
1® Pour l’installation des services des postes, télé 
graphes et téléphone; 
2® Pour le service des courtiers en marchandises et 
consistant en deux pièces d’une surface de 60 mètres 
ensemble au moins; 
3® Pour une salle de 100 mètres superficiels au 
moins affectée à la vente publique des marchandises 
(matières premières) qui ne pourront être vendues à la 
corbeille ; 
4® Pour un bureau destiné à la Chambre de Com 
merce; 
5® Pour les bureaux nécessaires au service de police; 
6® Pour cabinets et urinoirs. 
Pour assurer l’exécution des dispositions qui pré 
cèdent, l’adjudicataire versera au début de chaque 
année, dans la caisse de la Chambre de Commerce, la 
somme à laquelle s’élèvera le budget des dépenses sus- 
énoncées. 
Ce budget sera fixé par la Chambre de Commerce, 
d’accord avec le preneur : en cas de désaccord, l’Ad 
ministration municipale statuera.
	        
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