Full text: Régime des chambres de commerce

236 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
Art. 6. — Le produit de toutes les locations faites, 
tant dans les bâtiments élevés sur les terrains concé 
dés par la Ville que dans les locaux de la Bourse de 
Commerce, appartiendra exclusivement à l’adjudica 
taire. 
Le prix de location des bureaux situés dans la 
Bourse sera de 1200 à 1500 francs. Ces prix seront 
cependant révisables tous les cinq ans et cette revision 
sera faite par le Conseil municipal, la Chambre de 
Commerce et l’adjudicataire entendus. 
Le hall devra être gratuit. 
Le prix de location des autres locaux que ceux dési 
gnés ci-dessus, soit dans la Bourse, soit dans les bâti 
ments élevés sur les îlots A et B, sera iixé par l’adjudi 
cataire comme il l’entendra. 
Art. 7. — Dans le mois qui suivra l’acceptation des 
présentes par l’autorité compétente, le preneur sera 
tenu de soumettre à l’approbation de la Ville de Paris 
les plans de détail, devis et cahier des charges de toutes 
les constructions et installations à faire, tant dans les 
îlots que dans la Halle au Blé, y compris les fontaines 
ou les groupes d’art. Aucune modification, même de 
détail, ne pourra être apportée dans l’exécution, aux 
plans, coupes, élévations, cahier des charges, sans 
une autorisation préalable, formelle et par écrit de la 
Ville de Paris. 
Une fois l’approbation obtenue, le preneur sera tenu 
de commencer les travaux et de les achever dans un 
délai de dix-huit mois, à dater du jour où la Ville de
	        
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