Full text: Régime des chambres de commerce

BOURSE DE COMMERCE. 237 
Paris lui fera remise de la Halle au Blé et du sol des 
îlots A et B. 
La subvention de 2 millons énoncée à l’article pre 
mier lui sera payée par acomptes, jusqu’à concur 
rence de neuf dixièmes, suivant l’état d’avancement 
des travaux constatés par les agents de la Ville de 
Paris. 
Le solde de 200000 francs ne lui sera compté qu’en 
fin de location et après l’exécution complète de toutes 
les obligations du bail. Cette retenue portera intérêts 
au profit de l’adjudicataire. Au besoin, il sera fait em 
ploi de cette somme de 200000 francs pour les répara 
tions et les travaux d’entretien de toute nature que la 
Ville de Paris reconnaîtrait indispensables et qu’elle 
pourrait faire exécuter d’office quinze jours après une 
simple mise en demeure. Dans ce cas, la somme de 
200000 francs devrait être rétablie et complétée par le 
preneur dans le délai d’un mois. 
En cas de retard dans l’achèvement des travaux et 
dans l’installation de la Bourse, le concessionnaire 
subira une retenue de 100 francs par jour, ladite re 
tenue prélevée sur la subvention de 2 millions. 
ART. 8. — Le preneur entretiendra les bâtiments 
édifiés sur les terrains loués en bon état de grande et 
petite réparation et de réparations dites locatives, qui 
resteront à sa charge, le tout, ainsi qu il est dit en 
l’article 5, d’accord avec la Chambre de Commerce, 
en ce qui concerne l’entretien locatif. 
Le preneur sera obligé de faire reconstruire les 
bâtiments édifiés sur les terrains loués et de les réta-
	        
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