Full text: Régime des chambres de commerce

248 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, 
hall public, ainsi que des locaux à fournir gratuite 
ment : 
1® Pour la salle affectée h la vente publique des 
marchandises (matières premières) ne pouvant être 
vendues à la corbeille; 
2® Pour les locaux réservés aux courtiers asser 
mentés; 
3® Pour les bureaux nécessaires au service de police. 
Personnel de police 
Art. 19. — Jusqu’à nouvel ordre, le service de 
police sera placé sous la direction du Commissaire de 
police du quartier des Halles. 
Art. 20. — Un local convenable sera particulière 
ment affecté dans la Bourse au Commissaire de police 
et aux agents. 
Art. 21. — Les infractions aux prescriptions 
édictées ci-dessus seront constatées par des procès- 
verbaux ou rapports qui nous seront transmis pour 
être déférés aux tribunaux compétents. 
Art. 22. — La présente ordonnance sera imprimée 
et constamment affichée dans les parties de la Bourse 
réservées au public. 
Ampliation en sera adressée à M. le Préfet de la 
Seine et à MM. les Présidents de la Chambre de Corn-
	        
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