Full text : Régime des chambres de commerce

248  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS,
hall  public,  ainsi  que  des  locaux  à  fournir  gratuitement ­
  :
1®  Pour  la  salle  affectée  h  la  vente  publique  des
marchandises  (matières  premières)  ne  pouvant  être
vendues  à  la  corbeille;
2®  Pour  les  locaux  réservés  aux  courtiers  assermentés; ­

3®  Pour  les  bureaux  nécessaires  au  service  de  police.

Personnel  de  police
Art.  19.  —  Jusqu’à  nouvel  ordre,  le  service  de
police  sera  placé  sous  la  direction  du  Commissaire  de
police  du  quartier  des  Halles.
Art.  20.  —  Un  local  convenable  sera  particulièrement ­
  affecté  dans  la  Bourse  au  Commissaire  de  police
et  aux  agents.
Art.  21.  —  Les  infractions  aux  prescriptions
édictées  ci-dessus  seront  constatées  par  des  procèsverbaux
  ou  rapports  qui  nous  seront  transmis  pour
être  déférés  aux  tribunaux  compétents.
Art.  22.  —  La  présente  ordonnance  sera  imprimée
et  constamment  affichée  dans  les  parties  de  la  Bourse
réservées  au  public.
Ampliation  en  sera  adressée  à  M.  le  Préfet  de  la
Seine  et  à  MM.  les  Présidents  de  la  Chambre  de  Corn-
            
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