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hall public, ainsi que des locaux à fournir gratuitement
:
1® Pour la salle affectée h la vente publique des
marchandises (matières premières) ne pouvant être
vendues à la corbeille;
2® Pour les locaux réservés aux courtiers assermentés;
3® Pour les bureaux nécessaires au service de police.
Personnel de police
Art. 19. — Jusqu’à nouvel ordre, le service de
police sera placé sous la direction du Commissaire de
police du quartier des Halles.
Art. 20. — Un local convenable sera particulièrement
affecté dans la Bourse au Commissaire de police
et aux agents.
Art. 21. — Les infractions aux prescriptions
édictées ci-dessus seront constatées par des procèsverbaux
ou rapports qui nous seront transmis pour
être déférés aux tribunaux compétents.
Art. 22. — La présente ordonnance sera imprimée
et constamment affichée dans les parties de la Bourse
réservées au public.
Ampliation en sera adressée à M. le Préfet de la
Seine et à MM. les Présidents de la Chambre de Corn-