BO! HSE DE COMMERCE. 
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qui présente à l’expertise préalable une farine fleur pre 
mière au moins équivalente, comme nuance, teneur en 
gluten et humidité, à l’échantillon-type classé avant- 
dernier. 
Le règlement des farines douze-marques édicte toute 
une série de précautions pour arriver à établir des types 
de farine excellents et, en quelque sorte, invariables. 11 
prévoit des expertises de classement, des contre-exper 
tises déclassement, des expertises de comparaison, des 
expertises de conservation ; il fixe les conditions de la 
livraison ; il spécifie les droits du vendeur et ceux de 
l’acheteur, le mode d’émission, de transmission et 
d’arrêt des filières, les délais de payement, les conditions 
de compensation et de résiliation, les lieux d’entrepôt. 
Tout est si bien prévu dans le règlement qu’il 
constitue une excellente garantie, aussi bien pour le 
consommateur et le fabricant de la douzième marque 
que pour le fabricant-type lui-même. 
Celui-ci est, en effet, déchu de son titre : 
« 1® Si ses types ou livraisons ont été déclarés, en 
trois différents mois, dans le délai d’un an, inférieurs 
à la farine fleur première qualité ; 
f 2® S’il a déposé un type qui ne serait pas l’ex 
pression sincère de sa fabrication, ce type fût-il supé 
rieur; 
« 3® Si les farines qu’il livre au commerce sont re 
connues inférieures à celles qu’il livre à la boulan 
gerie de Paris. » " m