Full text: Régime des chambres de commerce

C:01I^I|MK!0.\ 6. 
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IV 
BUREAU DE CONDITIONNEMENT DES SOIES 
ET LAINES 
La Chambre de Commerce administre, en vertu 
d’un décret du 2 mai 1853, un Bureau public pour le 
conditionnement et le titrage des soies et laines et 
autres textiles. 
Ce déciet sanctionne les statuts ci—après aux termes 
desquels (art. 5) : « les frais de loyer, d’outillage, 
d’installation, d’exploitation et d’administration sont 
supportés par la Chambre de Commerce, d 
Le même article ajoute que cette Chambre a perçoit 
le montant des sommes payées pour le conditionne 
ment, le titrage et le numérotage, y Mais c’est à la Ville 
de Paris que, d’après le traité passé avec elle le 
16 mars 1854, ces produits doivent faire retour, jus 
qu’au remboursement intégral de ses avances pour 
l’acquisition de l’hôtel de la place de la Bourse (1). 
(1) Voy. page “203.
	        
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