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IV
BUREAU DE CONDITIONNEMENT DES SOIES
ET LAINES
La Chambre de Commerce administre, en vertu
d’un décret du 2 mai 1853, un Bureau public pour le
conditionnement et le titrage des soies et laines et
autres textiles.
Ce déciet sanctionne les statuts ci—après aux termes
desquels (art. 5) : « les frais de loyer, d’outillage,
d’installation, d’exploitation et d’administration sont
supportés par la Chambre de Commerce, d
Le même article ajoute que cette Chambre a perçoit
le montant des sommes payées pour le conditionne
ment, le titrage et le numérotage, y Mais c’est à la Ville
de Paris que, d’après le traité passé avec elle le
16 mars 1854, ces produits doivent faire retour, jus
qu’au remboursement intégral de ses avances pour
l’acquisition de l’hôtel de la place de la Bourse (1).
(1) Voy. page “203.