276

CHAMBRE  UE  COMMERCE  DE  PARIS.

STATUTS
DU  BUREAU  PUBLIC  ÉTABLI  A  PARIS  POUR  LE  CONDITIONNEMENT
ET  LE  TITRAGE  DES  SOIES  ET  DES  LAINES.
Article  premier.  —  Un  bureau  public  est  établi  à
Paris  dans  l’hotel  de  la  Chambre  de  Commerce,  rue
Nolre-Dame-des-Victoires,  n"  21,  pour  le  titrage  des
soies,  le  numérotage  des  fils  et  le  conditionnement  des
diverses  fibres  textiles  employées  dans  la  fabrication
des  tissus.
Art.  2.  —  Cet  établissement  est  régi,  sous  la  surveil
lance  de  la  Chambre  de  Commerce,  par  un  Directeur
qu’elle  nomme  et  qu’elle  peut  révoquer.
Art.  3.  —  Le  traitement  du  Directeur,  le  nombre
des  employés  et  agents  à  placer  sous  ses  ordres,  ainsi
que  leurs  appointements  et  salaires  sont  fixés  par  la
Chambre  de  Commerce;  elle  nomme  5  tous  les  emplois
de  la  condition  et  peut  révoquer  les  employés.
Art.  4.  —  Le  procédé  adopté  par  la  Chambre  de
Commerce  de  Paris,  pour  le  conditionnement  et  le
titrage  des  soies  et  laines,  a  pour  base  la  dessiccation
absolue  au  moyen  des  appareils  les  plus  perfectionnés.
Art.  5.  —  La  Chambre  de  Commerce  supporte  les
frais  de  loyer,  d’outillage,  d’installation,  d’exploitation
et  d’administration  et  perçoit  le  montant  des  sommes