Full text: Régime des chambres de commerce

3US CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, 
importateurs (bureau n'’ 1), pour les différents régimes 
indiqués ci-après ; 
• 1® Transit pour la réexportation ; 
2° Transport sur la Monnaie; 
3® Admissions temporaires. 
Ces opérations exigent, outre la déclaration ordi 
naire, une soumission qui doit être signée par le décla 
rant et par un commerçant patenté, agréé comme cau 
tion par M. le Receveur principal des Douanes.
	        
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