Full text: Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
DÉCRET qui autorise la Chambre de Commerce de Paris 
à contracter un emprunt de 500 000 francs pour la 
construction d’une École des Hautes Études Commer 
ciales. 
Du 12 mai 1881. 
Le Président de la République française, 
Sur le rapport du Ministre de TAgriculture et du 
Commerce; 
Vu le décret du 5 avril 1880, qui a ratifié les acqui 
sitions de terrains faites par la Chambre de Commerce 
de Paris, place Malesherbes et rue de Tocqueville, à 
TeiTet d’établir sur lesdits terrains une école des Hautes 
Études Commerciales, et autorisé la Chambre à con 
tracter un emprunt d’un million cinq cent mille francs 
pour faire face aux voies et moyens ; 
Vu la délibération de la Chambre de Commerce de 
Paris, en date du 2 février 1881 ; 
Vu la lettre du Gouverneur du Crédit foncier, en date 
du 14 février 1881 ; 
Vu l’avis du Sénateur, Préfet de la Seine, en date du 
29 mars 1881 ; 
Vu le décret du 3 septembre 1851, portant règlement 
d’administration publique sur l’organisation des 
Chambres de Commerce ;
	        
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