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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS.
DÉCRET qui autorise la Chambre de Commerce de Paris
à contracter un emprunt de 500 000 francs pour la
construction d’une École des Hautes Études Commer
ciales.
Du 12 mai 1881.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de TAgriculture et du
Commerce;
Vu le décret du 5 avril 1880, qui a ratifié les acqui
sitions de terrains faites par la Chambre de Commerce
de Paris, place Malesherbes et rue de Tocqueville, à
TeiTet d’établir sur lesdits terrains une école des Hautes
Études Commerciales, et autorisé la Chambre à con
tracter un emprunt d’un million cinq cent mille francs
pour faire face aux voies et moyens ;
Vu la délibération de la Chambre de Commerce de
Paris, en date du 2 février 1881 ;
Vu la lettre du Gouverneur du Crédit foncier, en date
du 14 février 1881 ;
Vu l’avis du Sénateur, Préfet de la Seine, en date du
29 mars 1881 ;
Vu le décret du 3 septembre 1851, portant règlement
d’administration publique sur l’organisation des
Chambres de Commerce ;