Full text: Régime des chambres de commerce

362 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
Art. 10. — Lc nombre des ouvrages communiqués 
dans une seule séance ne pourra dépasser dix, à moins 
d’autorisation spéciale; il n’en pourra être demandé 
plus de cinq à la fois. 
Art. 11. — Le Conservateur devra interdire l’accès 
de la Bibliothèque à tout lecteur qui, après avis 
préalable, aura refusé de se soumettre aux prescrip 
tions du règlement.
	        
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