Full text: Régime des chambres de commerce

urREAt KT COMMISSION DES FINANCES 
CAISSE DE PRÉVOYANCE 
rOMDÉB VAR 
LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS 
EN FAVEUR DO PERSONNEL SÉDENTAIRE DES EMPLOYÉS FAISANT PARTIE 
DE SES DIVERS SERVICES 
La Chambre de Commerce de Paris, 
A Monsieur le Ministre du Commerce et de 1*Industrie. 
Paris, 2 décembre 1887. 
Nous avons pris des mesures pour que la Caisse de 
Prévoyance, fondée par la Chambre de Commerce de 
Paris, en faveur du personnel sédentaire des employés 
faisant partie de ses divers services puisse fonctionner à 
partir du 1®'janvier 1888 et, la Chambre de Commerce 
a adopté, en conséquence, les statuts d’autre part. 
Nous vous serions d’autant plus reconnaissants de 
vouloir les sanctionner, que votre haute approbation 
nous constituera le meilleur titre pour obtenir, dans le 
plus bref délai possible, la déclaration d’utilité publique 
en faveur de cette fondation. 
Les dispositions des statuts que nous avons l’honneur
	        
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