Full text : Régime des chambres de commerce

urREAt  KT  COMMISSION  DES  FINANCES

CAISSE  DE  PRÉVOYANCE

rOMDÉB  VAR
LA  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS
EN  FAVEUR  DO  PERSONNEL  SÉDENTAIRE  DES  EMPLOYÉS  FAISANT  PARTIE
DE  SES  DIVERS  SERVICES

La  Chambre  de  Commerce  de  Paris,
A  Monsieur  le  Ministre  du  Commerce  et  de  1*Industrie.
Paris,  2  décembre  1887.
Nous  avons  pris  des  mesures  pour  que  la  Caisse  de
Prévoyance,  fondée  par  la  Chambre  de  Commerce  de
Paris,  en  faveur  du  personnel  sédentaire  des  employés
faisant  partie  de  ses  divers  services  puisse  fonctionner  à
partir  du  1®'janvier  1888  et,  la  Chambre  de  Commerce
a  adopté,  en  conséquence,  les  statuts  d’autre  part.
Nous  vous  serions  d’autant  plus  reconnaissants  de
vouloir  les  sanctionner,  que  votre  haute  approbation
nous  constituera  le  meilleur  titre  pour  obtenir,  dans  le
plus  bref  délai  possible,  la  déclaration  d’utilité  publique
en  faveur  de  cette  fondation.
Les  dispositions  des  statuts  que  nous  avons  l’honneur
            
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