368  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
feront  partie  dans  Vavenir  du  personnel  sédentaire  des
divers  services  de  la  Chambre  de  Commerce.
Cette  Caisse  fonctionnera  à  partir  du  1“'janvier  1888.
Art.  9.  —  La  Caisse  sus-énoncée  est  régie  sous
l’autorité  de  la  Chambre  de  Commerce  représentée  par
son  Bureau  et  conformément  aux  dispositions  ci-après.
Art.  3.  —  L’adhésion  aux  présents  statuts  est  obligatoire ­
  pour  tous  les  employés,  gens  de  service  et
ouvriers  actuels  ou  futurs  de  la  Chambre  de  Commerce
de  Paris.
Art.  4.  —  La  Caisse  de  Prévoyance  est  alimentée
au  moyen  des  ressources  suivantes  ;
1®  Des  retenues  obligatoires  opérées  mensuellement
sur  les  traitements  des  employés  conformément  à  l’article ­
  5  ;
2®  D’une  allocation  mensuelle  accordée  par  la
Chambre,  à  titre  de  libéralité  dans  les  termes  de  l’article ­
  7;
3“  Des  revenus  capitalisés  des  valeurs  servant  d’emploi ­
  aux  fonds  de  la  Caisse  de  Prévoyance  placés  conformément ­
  à  l’article  9.  Ces  revenus  seront  placés  au
moins  chaque  semestre,  d’ordre  et  pour  compte  de  la
Caisse  de  Prévoyance  ;
4®  Du  montant  en  capital  et  intérêts  annuels,  des
subventions  extraordinaires,  des  lots  et  primes  de  remboursement, ­
  des  bonifications,  dons  et  legs  qui  pourront ­
  être  faits  à  un  titre  quelconque  à  ladite  Caisse,