Full text: Régime des chambres de commerce

368 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
feront partie dans Vavenir du personnel sédentaire des 
divers services de la Chambre de Commerce. 
Cette Caisse fonctionnera à partir du 1“'janvier 1888. 
Art. 9. — La Caisse sus-énoncée est régie sous 
l’autorité de la Chambre de Commerce représentée par 
son Bureau et conformément aux dispositions ci-après. 
Art. 3. — L’adhésion aux présents statuts est obli 
gatoire pour tous les employés, gens de service et 
ouvriers actuels ou futurs de la Chambre de Commerce 
de Paris. 
Art. 4. — La Caisse de Prévoyance est alimentée 
au moyen des ressources suivantes ; 
1® Des retenues obligatoires opérées mensuellement 
sur les traitements des employés conformément à l’ar 
ticle 5 ; 
2® D’une allocation mensuelle accordée par la 
Chambre, à titre de libéralité dans les termes de l’ar 
ticle 7; 
3“ Des revenus capitalisés des valeurs servant d’em 
ploi aux fonds de la Caisse de Prévoyance placés con 
formément à l’article 9. Ces revenus seront placés au 
moins chaque semestre, d’ordre et pour compte de la 
Caisse de Prévoyance ; 
4® Du montant en capital et intérêts annuels, des 
subventions extraordinaires, des lots et primes de rem 
boursement, des bonifications, dons et legs qui pour 
ront être faits à un titre quelconque à ladite Caisse,
	        
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