Full text : Régime des chambres de commerce

SOCIÉTÉ  D’ENCOURAGEMENT.

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TITRE  IV
CONSEIL  d’administration
Art.  7.  —  La  Société  est  administrée  par  un  Conseil ­
  composé  de  cinquante  membres  nommés  en  assemblée ­
  générale  des  sociétaires,  et  pris  pour  moitié
parmi  les  présidents  des  Chambres  de  Commerce  et  des
Chambres  syndicales,  et  pour  moitié  parmi  les  autres
sociétaires.
Le  Conseil  d’administration  comprend  en  outre
deux  membres  de  droit  :
1"  Le  Président  de  la  Chambre  de  Commerce  de
Paris  ;
9"  Le  Président  de  la  Chambre  syndicale  du  Commerce ­
  d’exportation.
Art.  8.  —  En  dehors  des  membres  du  Conseil,  tous
les  sociétaires  fondateurs,  ainsi  que  les  présidents  des
Chambres  de  Commerce  et  des  Chambres  syndicales
sociétaires,  peuvent,  sur  leur  demande,  être  convoqués ­
  aux  séances  du  Conseil  d’administration  et  y
assister  avec  voix  consultative.
Art.  9.  —  Le  Conseil  d’administration  est  nommé
pour  trois  ans;  il  est  renouvelable  par  tiers  chaque
année.  Le  premier  et  le  deuxième  tiers  des  membres
sortants  seront  désignés  par  le  sort.
Les  membres  sortants  seront  rééligibles.
            
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