TAIiLK 1)1:S MATIÈUKS 
PREMIÈRE PARTIE 
Organisation et constitution des Chambres de Commerce en général 
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Historique 
Décret organique du 3 septembre 1851 
Décret du 22 janvier 1872 (élections consulaires) 14 
Art. 618, 619, 620 et 621, modifiés par les lois des 21 dé 
cembre 1871 et 5 décembre 1876 (listes électorales) 16 
Doi du 8 décembre 188:1, art. 20, concernant les Chambres de 
Commerce 
Attributions spéciales 
Agents de change. — Création et suppression d’offices 
Cartes de légitimation 
Certificats d’origine des marchundises. • • • 
Compagnies d’assurances sur la vie. États de situation 
Désignation des experts en douane 
Magasins généraux et salles de ventes publiques 
Service des ports. — Établissements à l’usage du commerce... 
Sucres. — Établissement des types 
Tarifs de main-d’œuvre 
Travaux publics. — Enquêtes 
Extrait de la loi du 3 mai 1811 
Extrait du décret du 18 mai 1881 
Travaux des Chambres de Commerce 
Dépenses et régime financier 
Loi du 28 ventôse an IX (1801).. • • 
Décret concernant les dépenses 
Commerce du 23 septembre 1806, 
Ordonnance relative aux dépenses 
du 21 décembre 1815 
Loi des finances du 23 juillet 1820. 
relatives aux Chambres de 
des Chambres de Commerce 
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