Full text: Régime des chambres de commerce

TABLE DES MATIÈKES. 
Atiiéii(jue.— Mexique 
Pérou 
Chambres de Commerce extraterritoriales 
Chambres de Commerce internationales 
Chambre de Commerce anglaise, à Pans 
_ _ austro-hongroise, à Paris 
_ _ belge, — 
_ _ espagnole, — 
— italienne, — 
389 
UO 
U1 
U3 
146 
U7 
149 
152 
154 
156 
deuxième PARTIE 
I. _ Constitution et organisation de la Chambre de Commerce 
de Paris 
Lois et décrets 
Règlement intérieur 
Conseils et Commissions 
Tableau des Membres de la Chambre 
161 
166 
178 
182 
II. — Immeuble de la Chambre 
Traité avec la Ville 
Frais d’acquisition et d’appropriation 
203 
211 
III_ Bourses de Finances et de Commerce 
Caractère des Bourses de t-ommerce 
Origine de la Bourse de Paris 
Constitution financière des Bourses de Commerce 
Bourse de Commerce de Paris 
Historique ; 
Lois, décrets, ordonnances et arrêtés 
Cahier des charges 
Police et fonctionnement de la Bourse 
Arrêté d’aifectation 
Décret de consécration. . 
Notice sur le fonctionnement et le rôle économique 
de Paris 
de la Bourse 
213 
214 
215 
216 
222 
228 
232 
242 
251 
255 
257 
IV. - Bureau de conditionnement des soies et laines 
Notice 
Décret d’autorisation 
Statuts 
273 
275 
276
	        
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