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CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
TRAVAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE 
PUBLICATION 
D’une circulaire du Ministre du Commerce, en date 
du 31 mars 1806, il résulte que : i Aucun écrit ou 
mémoire ne doit être imprimé, soit au nom collectif 
de la Chambre, soit au nom d’une Commission formée 
dans son sein, soit comme un rapport qui lui aurait 
été fait par un de ses membres, — sans expresse auto 
risation. » 
Le décret du 3 septembre 1851, visant la réorganisa 
tion des Chambres de Commerce, n’apporta aucune 
atténuation à cette interdiction, confirmée par une 
nouvelle circulaire, adressée le 25 octobre 1852 aux 
Chambres consultatives des Arts et Manufactures et 
aux Chambres de Commerce, et rappelant que « aucune 
publicité, de quelque nature qu’elle soit, ne peut être 
donnée aux correspondances échangées entre ces 
Chambres et le Gouvernement, en matière de législa 
tion douanière. « Il n’y a d’exception à cette règle for 
melle que pour le cas où elles recevraient expressé 
ment, soit l’invitation de porter à la connaissance du 
commerce de leur localité, le contenu des dépêches 
ministérielles, soit l’autorisation de faire imprimer 
le résultat de leurs études sur certaines mesures d’in 
térêt général. >