Full text : Oeuvres complètes

124  PRINCIPES  DE  L’ÉCONOMIE  POLITIQUE.
>>  pôt  :  plus  il  sera  obligé  de  payer  comme  impôt,  moins  il  sera
«  disposé  à  donner  comme  prix.
»  De  tels  impôts  tombent  donc  presque  toujours  sur  une  per-•
  sonne  qui  est  déjà  dans  un  état  de  nécessité,  et  ils  doivent  être
V  par  conséquent  durs  et  oppressifs.  Les  droits  de  timbre  et  les
»  droits  d’enregistrement  des  obligations  et  contrats  pour  argent
«  prêté  tombent  en  entier  sur  l’emprunteur,  et  dans  le  fait  ils
>»  sont  toujours  payés  par  lui.  Les  droits  de  la  même  espèce  sur
»  les  actes  de  procédure  tombent  en  entier  sur  les  plaideurs  ;  ils
»  réduisent,  pour  les  deux  parties,  la  valeur  de  l’objet  en  litige.
>>  Plus  il  nous  en  coûte  pour  acquérir  une  propriété,  moins  elle  a
»  nécessairement  pour  nous  de  valeur  nette  quand  elle  est  acquise.
"  Tous  les  impôts  établis  sur  des  mutations  de  toute  espèce  de
»  propriété,  en  tant  qu’ils  diminuent  la  valenr  capitale  de  cette
»  propriété,  tendent  à  diminuer  le  fonds  destiné  à  l’entretien  du
»  travail  productif;  tous  sont  plus  ou  moins  des  impôts  dissipa-»
  teurs  qui  augmentent  le  revenu  du  souverain  :  or,  le  souverain
»  entretient  généralement  des  travailleurs  improductifs  aux  dépens
«  du  capital  du  peuple,  qui  n’entretient,  lui,  jamais  que  des  ouvriers
»  productifs.  »
Mais  ce  n’est  pas  là  la  seule  objection  contre  les  impôts  sur  les  j
transmissions  de  propriété.  Ils  cmpêcbent  encore  le  capital  national ­
  de  se  distribuer  de  la  manière  la  plus  avantageuse  pour  la  j
société.  Pour  la  prospérité  générale,  on  ne  saurait  donner  trop  de  j
facilité  à  la  transmutation  et  à  l’écbange  de  toutes  sortes  de  propriétés ­
  ;  car  c’est  par  ce  moyen  que  toute  espèce  de  capital  peut
arriver  à  ceux  qui  l’emploieront  le  mieux,  en  augmentant  les  })roductions
  du  pays.  «  Pourquoi,  dit  M.  Say,  cet  bomme  veut-il  ven-«
  dre  sa  terre?  C’est  parce  qu’il  a  eu  vue  l’établissement  d’une
»  industrie  dans  laquelle  ses  fonds  lui  rapporteront  davantage
"  Pourquoi  cet  autre  veut-il  acheter  la  même  terre?  C’est  pour
>»  placer  des  fonds  qui  lui  rapportent  trop  peu  ou  qui  sont  oisifs,
"  bien  parce  qu’il  la  croit  susceptible  d’améliorations.  La  trans-»
  mutation  augmente  le  revenu  général,  puisqu’elle  augmente  le
»  revenu  des  deux  contractants.  Si  les  frais  sont  assez  considéra-»
  bles  pour  empêcher  l’affaire  de  se  terminer,  ils  sont  un  obsta-»
  de  à  cet  accroissement  du  revenu  de  la  société.  »
Ces  sortes  d’impôts  sont  d’une  perception  aisée,  et  bien  des  personnes ­
  paraissent  croire  que  cela  compense  jusqu’à  un  certain
point  les  mauvais  effets  qu’ils  produisent.
            
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