DE L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CIRCULATION MONÉTAIRE. 603 
Certes, après tout ce qui a remué ce sujet depuis 1800 , nous 
avons lieu d’ètre étonnés devant d’aussi étranges pretentions : nous 
avons lieu de nous récrier lorsque la Banque déclare, pour la pre 
mière fois . que sa charte d’incorporation interdit au public toute 
demande tendant à le faire participer aux avantages que lui pro 
duisent les dépôts publics. 
La charte de la Banque a été renouvelée en 1800 pour vingt et un 
ans, à partir de son expiration en 1812; elle doit donc se protenger 
jusqu’en 1833. Mais la Banque a si peu été convaincue du privilège 
exclusif qu’elle réclame sur le bénéfice des dépôts publics depuis 
1800; elle a si peu revendiqué ce droit depuis lors, qu’eu 1800 elle 
prêta au gouvernement 3,000,000 jusqu’en 1814, et à un intérêt de 
3 p. 0/0; en 1808, elle avança encore 3,000,000 1. à titre gratuit 
jusqu’à l’expiration de la guerre, et, dans sa dernière session, le par 
lement prorogea le prêt de 3,000,000 1. jusqu’en avrü 1816. Ces 
avances ont même été expressément accordées eu raison de 1 accrois 
sement des dépôts publics. 
En parlant du prêt de 3,000,000 1. fait au public en 1806 à 3 
P- 0/0 d’intérêt, le comité des dépenses publiques dans son rapport 
de 1807, auquel j’ai déjà fait appel, s’exprime ainsi : 
« Mais cette convention acquiert, sous un autre point de vue, une 
“ véritable importance. Elle prouve jusqu’à l’évidence que, m les 
» délégués du public ni les directeurs de la Banque eux-mêmes n’ont 
" envisagé ce contrat mutuel comme un obstacle devant lequel s’ar- 
" rêteraieiit toutes les réclamations ; elle prouve que, dans le cas où 
" cette prétention serait lè(jilime et convenable, le public ii a pas ab- 
" diqué le droit d’entrer en participation avec la Banque pour les 
“ bénéfices qu elle retire de leurs rapports mutuels. » 
Et puis, quel est le langage de M. Perceval à la même époque, dans 
nn moment où il se fondait sur ce rapport pour demander et ob 
tenir un prêt de 3,üüü,üüü 1. jusqu’à la lin de la guerre? Bans sa 
lettre au gouverneur et au sous-gouverneur de la Banque, lettre datée 
du 11 janvier 1808, il dit : « Je crois devoir ajouter quelques observa 
tions à la proposition que j’ai faite de limiter à la présente guerre et 
aux douze mois qui en suivront l’extinction, la durée de l’avance que 
tantes ont fait concéder à la Banque le privilège de banquier 
toute la durée de la charte, et que tout nouvel arrangeineut est par e ai j 
à l’expiratiou de ce contrat.