Full text: Oeuvres complètes

DE L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CIKCÜLATION MONÉTAIRE. 609 
” persuadé que les demandes porteraient seulement sur une juste ré- 
“ munération du travail, des éventualités malheureuses et de la res- 
* pousabilité énorme qui s’attache à de telles fonctions. » 
f^ourquoi le langage des directeurs actuels a-t-il donc tant changé? 
Au lieu de borner leurs vœux à cette récompense légitime, ils s’eüor- 
cent d’enlever au public jusqu'aux héiiélices microscopiques dont il a 
joui jusqu’à ce jour. Pour la première fois ils font appel à leur charte 
ot y cherchent le droit d’administrer les deniers nationaux, d’en faire 
i’emploi le plus lucratif, sans accorder au public la moindre rémuué- 
uératioii. 
Si les liens de la charte qui attache l’État à la Banque étaient 
aussi puissants qu’on l’a prétendu, on pourrait attendre d’une asso 
ciation aussi vaste et aussi richement dotée par le monopole , plus 
(le grandeur dans ses actes, plus de reconnaissance envers ses géné 
reux bienfaiteurs. 
Jusqu’à la dernière session du Parlement, la Banque avait été aussi 
très-particulièrement favorisée dans le montant de ses droits de tim 
bre. En 1791, elle payait un abonnement de 12,000 1. par au, pour 
t émission de tout sou papier. Lorsqu’on augmenta, en 1799, la quo 
tité du droit, son abonnement fut porté à 20,000 1., ou y ajouta eu 
•uème temps une redevance de 4000 1. pour les billets au-dessous de 
i* que la Banque commençait a répandre dans la circulation ; la 
totalité du droit s’éleva donc alors a 24,000 1. Lu acte de 1804 éleva 
(ic àO p. 0/0 l’impôt mis, en 1799, sur les billets au-dessous de 5 1. 
et aggrava considérablement celui qui pesait sur les billets d’une plus 
grande valeur. Alais il arriva que la Banque, dont la circulation s était 
développée dans le rapport de I et 1/2 a 4 et 1/2 pour les billets au- 
dessous de 5 1. et dans des proportions considérables pour les coupures 
Pius élevées, n’eut a supporter qu’une surtaxe de 8000 1., qui por 
ta son abonnement à 32,000 1. Ln 1808, le droit sur le timbre eut eu- 
C6re à subir une augmentation de 33 p. O/o, et la redevance fut éle- 
vée de 32,000 1. à 42,000 1. Dans ces deux circonstances la surtaxe 
'Biposée à la Banque ne s’accrut pas même dans le rapport des droits 
additionnels, et la multiplication des billets de la Banque fut entière- 
®^Cüt négligée dans les éléments du calcul. 
hiie nouvelle augmentation de l’impôt sur le timbre donna cepen 
dant l’éveil, et dans la dernière session du Parlement on posa pour 
*a première fois ce principe, que la redevance de la Banque devait se 
Proportionner au montant de sa circulation. Elle demeure actuelle- 
*^‘rnt fixée comme suit, et se calcule sur la circulation moyenne des 
{OEuv. de liicardo.) ^9
	        
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