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trois années antérieures. Iæ taux de l’aboniieineut payé par la Banque 
est de 3500 1. par million, sans distinction de la classe ou de la valeur 
des billets dont se compose la circulation générale. La moyenne de la 
circulation de la Banque pendant les trois années échues le 5 avril 
1815, a été évaluée ù 25,102,000 1. : elle aura donc à payer cette an 
née un droit d’environ 87,500 1. 
La moyenne de l’année prochaine sera calculée sur les trois années 
Unissant eu avril 1816. Si elle dilïère de la précédente, on modiliera 
proportionnellement le quantum de l’impôt. 
Si l’on n’eùt pas aboli les arrêtés de 1804 et de 1808, la Ban 
que n’aurait eu à payer, y compris les impôts additionnels, qu’un 
abonnement de 52,000 1. En réalisant des principes qui auraient dû 
être appliqués dès 1790, le Parlement a donc restitué à la nation 
une somme annuelle de 35,000 1., et il est permis de croire que l’ou 
bli de ces principes a appauvri le pays et enrichi la Banque de près 
de 500,000 1. 
SECTION SEPTIÈME. 
Profits et réserves del.i Banque : leur vicieuse destination. — Remède proposé. 
Jusqu’à présent je n’ai envisagé les prolits de la Banque que dans 
leurs rapports avec la uation, et j’ai essayé de démontrer combien ils . 
avaient excédé la rémunération légitime que l’on doit à ses litres, a ] 
ses intérêts. Je me propose maintenant de les étudier sous le point ! 
de vue des actionnaires de la Banque. Je tâcherai donc de conslituei | 
une base sur laquelle ou puisse calculer les prolils de la Banque et 
déterminer le clnüre actuel de scs réserves accumulées. Si nous par 
venions à connaître rigoureusement les dépenses de la Banque et le 
montant des espèces et des lingots qu’elle a dù conserver religieuse 
ment à dillérentes époques, nous posséderions les données nécessaires 
pour un calcul qui s’approcherait licaucoup de la vérité. 
Les prolits de la Banque naissent de sources bien connues. Ils 
dérivent, comme on l’a déjà établi, de l’intérêt produit par les dépôts 
publics et privés ; — de l’intérêt prélevé sur la masse de ses billets 
en circulation, dont il faut seulement déduire le moulant du numé 
raire et des lingots; —de l’intérêt de son capital et de ses réserves ; 
de l’allocation qui lui est accordée pour la gestion de la dette pu- 
jjdque. des bénéfices enün qu’elle l'ecueille de ses opérations 
de change et de la destruction fortuite de ses billets. Fous ces reve 
nus forment collectivement les profits bruts de la Banque. Pour de-