Full text : Oeuvres complètes

DE  L’ÉTABLISSEMENT  D’UNE  CIRCULATION  MONÉTAIRE.  639
habilité,  n’ont  jamais  excédé  3,480  L,  et  se  sont  élevées  sur  une
wioyenne  de  huit  années,  à  3,154  1.  seulement.  *
Que  le  montant  des  contributions,  prélevées  pendant  l’année
^chuele  5  avril  1814,  s’est  élevé  à  2,784,343  1.,  sur  lesquels  le  pu-*>lic
  eût  été  obligé  de  payer  une  somme  de  58,007  1.,  en  suivant
le  mode  de  recouvrement  habituel,  au  taux  de  5  d.  par  livre;  que
les  frais  de  perception  sur  20,188,293  1.,  total  des  droits  perçus  de
1800  à  1814,  eussent  été,  suivant  la  même  évaluation,  de  420,5891.
Que  l’ensemble  des  contributions  reçues  à  la  Banque  pour  l’impôt
sur  les  propriétés,  est  immédiatement  versé  à  l’Echiquier,  au  jour
^u  recouvrement.  Comparée  aux  mouvements  ordinaires  du  trésor,
®ette  rapidité  de  recouvrement  suppose  un  avantage  qu’il  est  raisonnable ­
  d’évaluer  à  2  p.  0/0,  et  qui  se  monte  pour  l’année  1814
^  55,686,  et  à  403,765  1.  pour  le  temps  compris  entre  1806  et
1814.
3.  Que  le  montant  total  des  billets  de  banque  et  des  hank-postl^llls,
  en  circulation  pendant  les  années  de  1795,1796  (celle-ci  pré-^‘ôdant
  immédiatement  le  bill  de  restriction)  et  1814,  fut:
no.-í,  !*«•  février.  —  1.  12,735,520;  et  au  1"  août  —  1.  11,214,000
1796,  id.  —  1,  10,784,740  id.  —  I.  9,856,000
1814,  id.  —  1.  27,154,950  id.  —  1.  28,802,450
Qu’aujourd’bui  et  pendant  de  longues  années,  postérieures  «u
®utcrieures  au  renouvellement  de  sa  charte,  il  a  été  déposé  entre  les
mains  de  la  Banque  ou  confié  à  sa  garde,  des  sommes  considérables
appartenant  au  trésor  public  et  dont  la  balance  moyenne  s’est  constamment ­
  élevée  à  plusieurs  milllions,  —  la  Banque  agissant  à
titre  de  banquier  de  la  nation.  La  moyenne  de  ces  dépôts  a  été  comme
suit  :
Dépôts  publics  pour  uue  inoyenue  d’un  an  finissant  le
le  5  janvier  1800  1,724,747
Arrérages  non  réclamés,  calculés  sur
l’année  échue  le  1*'janvier  1800,  .  837,966
2,562,713  I.
Balances  publiques,  calculées  sur  une  "  '
moyenne  de  8  années  de  1807  à  1815.  4,375,405
Arrérages  non  réclamés  id.  634,614
5,010,019  I.
Que,  d’après  un  rapport  imprimé  par  ordre  le  10  août  1807
j*  ®t  rédigé  par  le  Comité  des  dépenses  publiques  du  Royaume  Uni,  »
^  chilfre  collectif  des  balances  et  des  dépôts  publics  versés  à  la  Ban-
            
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