DE  L’ÉTABI.ISSEMENT  D’UNE  CIRCULATION  MONÉTAIRE.  641
de  3,000,000  qui  doit  continuer  ainsi  à  titre  gratuit  jusqu’au  5  avril
1^16;  l’intérêt  de  5  p.  0/0  sur  cette  avance,  se  monte  donc  pour  huit
1,200,000  1.
8“  Qu’en  vertu  du  39®  et  du  40'  statut  de  Georges  Ill,  chap.  28,
^ct.  13,  il  a  été  décrété  :  que  pendant  la  durée  de  la  charte,  la  Banque ­
  jouira  de  tous  les  privilèges,  intérêts,  bénéfices,  rétributions,  en
un  mot,  de  tous  les  avantages  qu  elle  possède  maintenant,  et  dont
elle  jouit,  en  raison  de  son  intervention  dans  le  mouvement  des  intéi’êts
  publies.
Qu’antérieuremeiit  au  renouvellement  de  la  charte,  la  Banque
iera  les  fonctions  de  banquier  national,  en  centralisant  les  revenus
des  différents  services  administratifs,  et  en  effectuant,  ou  dirigeant
les  dépenses  publiques.
Que  d’après  les  registres  ouverts  à  la  Banque,  antérieurement
renouvellement  de  sa  charte,  le  chiffre  moyen  des  balances  pu-*diques,
  s’est  élevé,  du  15  février  1814,  au  5  janvier  1815
à  4,337,025
Arrérages  dou  réclamés,  pour  l’aimée  échue
le  l"jauvier  181.5  779,794
5,110,719  I.
Que  d’après  les  comptes  tenus  à  la  Rauque,  entre  le  28  mars  1800  et  le  27  fé-'^der
  1808,  la  moyenne  a  été  de.  370,018  I.
d’après  les  comptes  ouverts  postérieurement  au  27  février
de  201,162
'I”  Qu’à  l’époque  où  les  conventions  actuelles  expireront,  il  sera
convenable  d’apprécier  l’importance  des  avantages  que  la  Banque  rede
  scs  fonctions  publiques,  dans  le  but  d’y  substituer  des  arrangements ­
  conformes  à  ces  principes  d’équité  et  de  bonne  foi  qui
doivent  dominer  toutes  les  transactions  entre  le  public  et  la  Banque
^’Angleterre.
20  juin  1815.

((ihJuv.  de  lUcardo.)

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