70(5  OEUVRES  DIVERSES.
10"  Les  billets  émis  en  province  ne  seront  pas  remboursables  en
numéraire  dans  le  lieu  de  l’émission.  Mais  on  pourra  échanger  ce
papier  contre  une  traite  sur  Londres,  qui  sera  payable  indifféremment ­
  en  espèces  ou  en  billets  de  Londres,  au  gré  de  la  personne  qui
présentera  sa  traite.
11"  Toute  personne  qui  déposera  des  espèces  ou  des  ^billets  e
Londres  au  bureau  de  la  métropole  pourra  obtenir,  en  échange,  une
traite  payable  dans  les  billets  de  telle  province  qui  sera  désignée
lors  de  la  remise  de  la  traite,  üe  plus,  tout  dépôt  d  espèces,  lait  a
cette  même  agence  ,  donne  droit  à  une  somme  équivalente  de  billets
de  Londres.
l‘i"  Les  commissaires,  à  Londres,  seront  obligés  d’acheter  à  un  prui
qui  ne  descendra  jamais  au-dessous  de  .‘il.  17  sh.  Üd.  1  once,  toutes
les  quantités  d’or  au  titre  qui  leur  seraient  offertc*s  et  qui  excéderaient
cent  onces  en  poids.
13"  Dès  le  jour  de  la  création  de  la  Banque  nationale,  les  commissaires ­
  seront  tenus  de  rembourser  leurs  billets  et  leurs  traites,  sui
demande,  en  espèces  d’or.
14"  Dans  la  première  période  de  l’étaiilissement  de  la  Banque
nationale,  on  pourra  émettre  des  billets  d’une  livre  destinés  aux  pei’'
sonnes  qui,  préférant  ces  billets  inférieurs  au  numéraire  ,  désireraient ­
  les  obtenir  en  échange  de  billets  d'une  coupure  supérieure.
Cette  mesure  ne  sera  en  vigueur  relativement  a  la  métropole  qi'^
pendant  une  année;  mais,  pour  tous  les  districts  provinciaux  ,  eiK’
sera  permanente.
15»  11  demeure  bien  entendu  que,  dans  les  districts  provinciaux,
agents  ne  seront  jamais  contraints  a  donner  des  billets  en  ii  baUp
d’espèces,  ou,  réciproquement,  des  espèces  contre  des  billets.
10"  l*our  tous  les  services  publics,  les  commissaires  feront
fonctions  d’un  banquier  général,  de  la  même  manière  que  la  Banq"^
d’Angleterre  aujourd’hui;  mais  il  leur  sera  interdit  d  étendre
fonctions  à  des  compagnies  ou  à  des  individus,  quels  qu  ils  soient*
Je  me  suis  déjà  étendu  sur  l’objet  du  premier  paragraphe.
les  commissaires  devraient  être,  je  pense,  au  nombre  de  cinq  ;  ü®
vraient  recevoir  un  salaire  proportionné  aux  devoirs  qu’ils  auroid
remplir,  aux  faits  qu’ils  auront  à  diriger  ;  ils  devraient  être  uoii*^
més  par  le  gouvernement,  mais  sans  que  celui-ci  eût  le  droit  de
révoquer.
Le  second  réglement  est  relatif  au  mode  d’après  lequel  devra  s
pérer  la  substitution  de  la  nouvelle  monnaie  de  papier  à  l'ancieiio^^'