Full text : Oeuvres complètes

730

OEIJVRKS  DIVKHSES.

la  nation,  ou  même  si  celte  perte  était  minime,  il  serait  peu  sapo
(le  renverser  un  système  qui  est  en  possession  de  la  confiance  publique, ­
  et  qui  donne  aux  contributions  une  certaine  fixité  ;  mais  il  "O
faut  pas  perdre  de  vue  que  le  moyen,  le  neul  moyen  d  arrêter  les
progrès  de  la  dette  nationale,  sont  d’accroître  le  revenu  tout  en
diminuant  les  dépenses  du  pays.  Ces  deux  résultats  peuvent,  je  le
sais,  être  obtenus  indépendamment  d’une  réserve  quelconque,  mais
s’il  existe  entre  le  budget  et  l’amortissement  des  liens  fortuits,  et
si  la  nation,  pénétrée  de  l’importance  d’un  système  établi  par  un
ministre  très-populaire,  s’est  soumise,  pour  le  maintenir,  à  des  économies ­
  sévères  et  à  des  surtaxes  oppressives,  l’amortissement  devient

alors  une  institution  féconde  et  importante.  »
Nul  doute  que  si  le  plan  de  M.  I*itt  avait  été  religieusement  appliqué ­
  ,  si  l’on  avait  toujours  pourvu  par  de  nouvelles  taxes  à  1’»«'
térêt  et  à  l’amortissement  de  chaque  nouvel  emprunt,  nous  aurions
marché  rapidement  vers  l’extinction  de  notre  dette.  Nous  dirons
même  (jiie  le  changement  introduit  en  1802  nous  paraît  judicieux,
et  nous  aurions  voulu  qu’on  interdit  de  consacrer  une  portion
quelconque  du  fonds  d’amortissement  aux  dépenses  publiques,  jusqu’au ­
  moment  où  la  dette  inscrite  alors,  et  celte  qui  serait  e,rééf'
subséquemment  mràienl  été  rachetées.  Les  objections  que  lord  Henry
Pitty  présente  et  que  M.  Vansittart  renouvela  avec  une  force  extrême ­
  en  1813  contre  cette  disposition,  me  paraissent  fort  insignifiantes-«
  H  est  presqu’inutile,  dit  le  noble  lord,  d’insister  sur  les  désordres
qui  naîtraient  de  l’accroissement  indéfini  du  fonds  d’amortissi^mcnt,
car  le  pays  se  trouverait  alors  exposé  au  danger  de  voir  retirer  ton
à  coup  du  marché  une  grande  somme  de  capital  dont  on  ne  saura'
que  faire,  et  dont,  par  conséquent,  la  valeur  s’anéantirait.  Ce  dange
doit  même  paraître  tellement  sérieux  aux  financiers,  que  je  ne  eraiu^
pas  de  passer  pour  paradoxal  en  disant  que  le  rachat  total  et  subit
la  dette  nationale  produirait  des  effets  analogues  à  ceux  d’une  ban
queroute  nationale.  Les  autres  maux  qui  résulteraient  d’un  reinbour
semenl  trop  rapide  de  la  dette  publique  vont  être  suecessivenir"
énumérés.  Différentes  modifications  furent  introduites  dans  la  rn"
slitution  de  ramortissement  en  1792  et  1802.  Par  la  première,  ^
décidait  que  tout  emprunt  nouveau  entraînerait,  à  c(')tó  du  servi
des  intérêts,  le  prélèvement  de  1  p.  O/o  destiné  à  l’amortisseiuen
de  cet  emprunt.  Par  suite,  on  résolut  de  consolider  toutes  les  rése^
ves  qui  existaient  en  1802,  et  de  les  laisser  s’accumuler  à
composés  jusqu’à  l’extinction  de  la  totalité  de  la  dette  de  1802.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.