SYSTKME  DES  DKTTES  CONSOIJDEES.  731
’mpnints  contractés  depuis  1802,  et  qui  s’élevaient  à  près  de  100
niillions  en  capital  nominal,  restaient  soumis  aux  dispositions  de  l’acte
1795.  Le  plan  de  1802,  greffé  sur  calui  de  1786  et  1792,  tendait  à
précipiter  encore  le  rachat  de  la  dette;  mais  il  ajournait  à  une  période ­
  très-  éloignée  l’allégement  des  charges  publiques,  et  il  préparait,
pour  les  dernières  années  pendant  lesquelles  il  agirait,  un  afïlux
ôr},cnt  qui  devait  ahaisscr  considérahlemcnt  la  valeur  des  capitaux
(Monnayés.
»  De  graves  inconvénients  résulteraient  encore,  suivant  moi,  de  la
'iGculté  où  l’on  se  trouverait  d’employer  tous  ces  capitaux  le  jour
^cDe  tout  entière  se  trouverait  rachetée,  et  aussi  du  change-**ient
  qu  auraient  à  suhir  les  prix  des  marchandises  lorsqu’on  supprimerait ­
  tout  à  coup  pour  30  millions  de  taxes,  l  out  homme  qui
J’elléchit  ne  peut  qu’envisager  avec  douleur  la  situation  que  de  teltransitions
  feraient  aux  négociants,  aux  manufacturiers,  aux
Industriéis  de  toutes  les  classes,  qui  seraient  obligés  de  diminuer
eurs  prix  dans  la  proportion  de  l’allégement  des  impôts.  Ces  objecinns
  avaient  même  été  prévues,  et,  jusqu’à  un  certain  point,  re-"'nniiues,
  au  moment  où  l’on  rédigea  l’acte  de  1802  ;  car  on  se  proposait ­
  de  jiarcr  au  danger  par  des  arrangements  ultérieurs.  •
t  a  plupart  de  ces  objections  nous  paraissent  chimériques  :  mais
admettant  même  qu  elles  fussent  fondées,  nous  nous  en  rapportons ­
  entièrement  à  la  dernière  partie  de  cet  extrait  (pii  dit  :  «  qu’on
^0  proposait  de  parer  au  danger  par  des  arrangements  ultérieurs..  Il
n  était  donc  pas  nécessaire  de  combattre,  en  1807  et  1813,  des  maux
nui  ne  pouvaient  survenir  qu’en  1834  et  1844;  il  n’était  surtout  pas
n^i'essairedcse  prémunir  contre  la  possibilité  future  d’une  pression
‘naiieière,  alors  que  l’on  avait  précisément  à  faire  face  a  des  besoins
^tendus  et  pressants.
Quels  périls  nous  attendent  donc,  si  nous  donnons  au  fonds  d’al^^ortissement,
  dans  les  dernières  années  de  son  existence,  nn  ac-^^f^issement
  démesuré  P  Ce  ne  sont  pas  des  augmentations  de  taxes,  car
^^uiortissement  se  grossit  par  les  dividendes  recueillis  sur  les  rentes
^^uiboursées  :  mais  on  craint  que  le  capitaliste  ne  soit  remis  trop
j^Kquement  en  possession  de  ses  fonds,  et  qu’il  ne  puisse  trouver  un
^cernent  convenable  ;  et  on  craint  ensuite  que  la  remise  des  imy
  évaluée  à  environ  30  millions,  n’abaisse  considérablement  les
'x  an  préjudice  des  commercants  et  des  manufacturiers.
^  ^st  évident  que  les  commissaires  n’ont  pas  de  capital.  Ils  reçoi-‘
  chaque  jour,  ou  chaque  trimestre,  certaines  sommes  provenant