Full text : L' Industrie cotonnière en Allemagne

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^INDUSTRIE  COTONNIÈRE  EN  ALLEMAGNE

a.  Outre  les  cas  prévus  aux  art.  123  et  124,  chacune
des  deux  parties  peut,  dans  les  cas  graves,  demander  la
résiliation  du  contrat  avant  l’époque  fixée,  si  ce  contrat
prévoit  un  délai  de  prévenance  de  plus  de  2  semaines,  et
si  ce  contrat  est  fait  pour  une  durée  de  plus  de  quatre
semaines.
§  125.  —  Un  patron  qui  débauche  un  ouvrier  est  passible ­
  d’indemnité  ou  tout  au  moins  de  l’indemnité  fixée
art.  124,  alinéa  b,  de  moitié  avec  l’ouvrier,  envers  le  patron ­
  quitté  illégalement  par  celui  ci.  Il  en  est  de  même
pour  un  patron  qui  engage  un  ouvrier,  sachant  qu  il  est
encore  redevable  de  son  travail  à  un  autre  patron.
§  126  à  133  concernent  les  apprentis  et  employés.
Prévenance
§  134-.  —  Il  est  interdit  aux  patrons  qui  occupent  habituellement ­
  au  moins  vingt  ouvriers,  de  déduire  plus
de  la  valeur  moyenne  d’une  semaine  de  salaire,  à  un
ouvrier  qui  quitte  son  travail  sans  observer  le  délai  de
prévenance  fixé  par  son  contrat.
Sauf  autorisation  spéciale,  la  paie  des  salaires  ne  peut
avoir  lieu  le  dimanche.

Amendes.
Les  amendes  ne  peuvent  dépasser  la  valeur  d’une
demi-journée  de  travail  ;  cependant  dans  le  cas  de  voies
défait  envers  un  compagnon  de  travail,  de  contraventions ­
  aux  bonnes  mœurs,  d’actes  menaçant  l’ordre  ou  la
sécurité  du  fonctionnement  de  l’usine,  ou  l’exécution
des  prescriptions  de  la  présente  loi,  l’amende  peut  atteindre ­
  la  valeur  d’une  journée  de  salaire  moyen.  Toutes
les  amendes  doivent  être  versées  à  une  œuvre  au  profit
            
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