106 l’iNDUSTBIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE
être mis en marche et où on devrait refuser le travail
pour une cause indépendante de la volonté de la Direction,
l’ouvrier ne sera pas en droit de réclamer une indemnité,
et la fabrique n’est pas tenue à dédommagement
en cas par exemple d’accident aux moteurs. Autant
qu’il est possible et que la loi le permet, le temps sera
rattrapé par travail supplémentaire.
§ 1 i. — L’ouvrier n’est pas fondé non plus a réclamer
le paiement d’heures pendant lesquelles il n’a pas travaillé,
que ce soit ou non par sa faute.
§ 15. - Le délai de prévenance est réciproquement de
deux semaines, sauf conventions spéciales; mais il ni
pourra être dénoncé que le samedi où les comptes sont
arrêtés, entre4et 5heures, au bureau; la dénonciation
sera toutefois valable si elle est faite sous forme de billet
signé par un supérieur et remis à l’ouvrier à 1 heure
indiquée. Le billet de prévenance peut être envoyé a
l’ouvrier qui manque ce jour-là au travail. Le lait de
cesser le travail sans dénonciation ou sans excuse xa
labié, est considéré comme une rupture du contrat de
travail, et dans ce cas, en vertu de l’article 144 de la lor
du travail, il peut être retenu le montant d’une semaine
de travail, lequel est versé à la caisse des malades, st
tant est qu’il n’y ait pas lieu à action civile. Outre le
cas prévu par les articles 123 et 124 de la loi sur le travail,
les contraventions aux prescriptions pour éviter les
accidents entraînent une exclusion immédiate.
I 16. — Les contraventions au présent règlement et
aux règlements édictés selon la loi du travail, peuvent
être punies d’amendes. Les amendes isolées ne peuvent
excéder la valeur de la moitié d’une journée de travail»
toutefois des voies de fait contre des supérieurs on
des camarades, ou la grossièreté envers un inférieur»
