Full text: L' Industrie cotonnière en Allemagne

no 
L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 
à supporter 1/3 (le la cotisation, on peut dire qu’il a donc 
à payer par an, une somme qui varie de 2/3 % à 1 1/3 % 
de la somme qu’il débourse annuellement pour les 
salaires et une partie des traitements d’employés îles 
traitements inférieurs à 2.500 fr. par an). 
La charge est faible et ses bienfaits sont considérables, 
directement et indirectement. Certains établissements 
prennent à leur charge les 2/3 de la cotisation, n’en lais 
sant qu’un tiers à la charge de l’ouvrier, et renversant 
ainsi les conditions imposées par la loi. 11 en est — de 
peu nombreux probablement — qui se chargent de la 
cotisation totale. 
Il ne peut être question de donner ici le texte de la loi 
d’assurances contre la maladie : il est considérable, et 
d’autant plus compliqué que l’obligation de s’assurer 
s’étend h toute personne qui, à un titre quelconque reçoit 
un salaire régulier. Les cas et les situations à prévoir 
sont donc innombrables, tant au point de vue de ren 
caissement des cotisations, (pie surtout à celui des soins 
à distribuer. 
Mais il paraît utile d’en décrire rapidement les dispo 
sitions et leur application en ce qui concerne l'indus 
trie, car cette loi est en relations avec celle qui règle 
1 assurance contre la vieillesse et l’invalidité d’une part, 
et celle qui fixe les conditions de l’assurance contre les 
accidents, d’autre part. Deux lois qui touchent de près 
toute industrie. 
La loi sur l’assurance contre la maladie date du 1 er dé 
cembre 1884, elle a été complétée et modifiée le 10 avril 
1892, le 30 juin 1900, et enfin, le 25 mai 1903 ; ce qui 
donne a penser que sa mise en pratique s’est butée à 
beaucoup d’imprévu, chose compréhensible d’ailleurs 
pour une innovation de cette envergure.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.