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L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE
à supporter 1/3 (le la cotisation, on peut dire qu’il a donc
à payer par an, une somme qui varie de 2/3 % à 1 1/3 %
de la somme qu’il débourse annuellement pour les
salaires et une partie des traitements d’employés îles
traitements inférieurs à 2.500 fr. par an).
La charge est faible et ses bienfaits sont considérables,
directement et indirectement. Certains établissements
prennent à leur charge les 2/3 de la cotisation, n’en lais
sant qu’un tiers à la charge de l’ouvrier, et renversant
ainsi les conditions imposées par la loi. 11 en est — de
peu nombreux probablement — qui se chargent de la
cotisation totale.
Il ne peut être question de donner ici le texte de la loi
d’assurances contre la maladie : il est considérable, et
d’autant plus compliqué que l’obligation de s’assurer
s’étend h toute personne qui, à un titre quelconque reçoit
un salaire régulier. Les cas et les situations à prévoir
sont donc innombrables, tant au point de vue de ren
caissement des cotisations, (pie surtout à celui des soins
à distribuer.
Mais il paraît utile d’en décrire rapidement les dispo
sitions et leur application en ce qui concerne l'indus
trie, car cette loi est en relations avec celle qui règle
1 assurance contre la vieillesse et l’invalidité d’une part,
et celle qui fixe les conditions de l’assurance contre les
accidents, d’autre part. Deux lois qui touchent de près
toute industrie.
La loi sur l’assurance contre la maladie date du 1 er dé
cembre 1884, elle a été complétée et modifiée le 10 avril
1892, le 30 juin 1900, et enfin, le 25 mai 1903 ; ce qui
donne a penser que sa mise en pratique s’est butée à
beaucoup d’imprévu, chose compréhensible d’ailleurs
pour une innovation de cette envergure.