ASSURANCES GOUVERNEMENTALES 
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Assurance contre les Accidents 
L obligation de l’assurance contre les accidents a été 
posée en principe par la loi du 6 juillet 1884. Cette loi a 
e te remaniée et élargie après seize ans de pratique et a 
ia it place à la loi du 30 juin 1000. 
L’organisation de l’assurance contre les accidents est 
toute spéciale ; au fond, c’est une assurance mutuelle. 
Alsace non comprise, l’Allemagne est divisée en 110 
groupes d’assurance contre les accidents, dont 65 groupes 
industriels et 45 groupes agricoles. Les industries se rat 
tachant au travail du coton et de la laine sont groupées 
ensemble (le lin et la soie sont groupés chacun pour soi, 
séparément) et se divisent en cinq sections embrassant 
chacune une certaine région ; elles portent le nom d’as 
sociation corporatives textiles. Il y a l’association corpo- 
r ative textile du Sud de l’Allemagne qui comprend le 
Grand-Duché de Bade, le Wurtemberg et la Bavière; celle 
dn Nord de l’Allemagne, l’association Saxonne, l'asso 
ciation Silésienne, et enfin l’association corporative lex- 
tile de Prusse rhénane et Westphalie. 
Les cinq associations textiles embrassaient en 1904, le 
nombre de 11.091 fabriques ou installations assimilées, 
Occupant 635.474 personnes, recevant 448.263.000 marks 
( j e salaires annuels, soit 555 millions de francs environ. 
Les chiffres comprennent non seulement les filatures et 
lissages de laine et coton, mais toutes les industries tra 
vaillant du coton ou de la laine principalement, telles 
c l lle bonneteries, tulle, broderie, passementerie, etc., 
e to., comme aussi les métiers accessoires représentés 
dans ces fabriques. 
D °it être assuré contre les accidents du travail, tout