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L’INDUSTRIE  COTONNIÈRE  EN  ALLEMAGNE

ouvrier,  ou  employé  s’occupant  de  l’exploitation,  et  dont
le  traitement  ou  salaire  annuel  ne  dépasse  pas  3.000
marks,  soit  3.720  francs,  lorsqu’il  travai  11  le  dans  une  fabrique ­
  qui  occupe  habituellement  au  moins  dix  ouvriers
et  qui  est  mue  par  la  vapeur,  l’eau,  l’électricité,  le  gaz,
le  vent,  l’air  chaud  ou  la  traction  animale.  Le  salaire
annuel  moyen  se  calcule  en  prenant  300  fois  le  salaire
journalier  moyen.
Les  associations  corporatives  fonctionnent  comme
sociétés  d’assurances  ;  elles  possèdent  la  personnalité
civile  et  sont  complètement  indépendantes  au  point  de
vue  administratif;  elles  fixent  elles-mêmes  la  teneur  de
leurs  statuts,  mais  doivent  les  présenter  à  l’acceptation
de  l’administration  centrale  des  assurances  gouvernementales. ­

Les  Associations  corporatives  sont  administrées  par
un  Comité  nommé  par  l’Assemblée  générale  de  l’association. ­
  Ce  Comité  est  habituellement  nommé  pour  six
années  ;  il  est  renouvelable  par  tiers  tous  les  deux  ans.
Entre  autres,  il  nomme  parmi  les  industriels,  une  Commission ­
  chargée  de  fixer  le  montant  des  indemnités  dans
les  divers  cas  d’accidents  ;  il  veille  à  l’application  des
appareils  de  sûreté  prescrits  et  à  l’observation  des  mesures ­
  de  prudence  spécifiées  par  les  règlements  et  concernant ­
  le  maniement  des  diverses  machines  en  usage,
et  peut  prononcer  des  amendes  pouvant  aller  jusqu’à
1.240  francs,  contre  les  industriels  qui  n’observent  pas
ces  iecommandations.  11  décide  des  mesures  à  prendre
pour  surveiller  les  blessés  en  traitement  ou  convalescence, ­
  des  recours  à  exercer  contre  ceux  dont  la  négligence ­
  a  causé  un  accident,  etc.
Les  ouvriers  ne  sont  pas  membres  des  associations  ;
ils  ne  paient  pas  de  cotisation  et  ne  supportent  aucune
des  charges  ;  les  cotisations  sont  payées  par  les  patrons