ASSURANCES GOUVERNEMENTALES
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Pour fixer les idées, disons que celle cotisation atteint
environ 1 % des salaires dans une filature et autour de
1/2 %, dans un tissage.
Lorsqu’un accident arrive, le patron du blessé avise
aussitôt l’association et la police, par écrit. Il a trois
jours pour faire celte déclaration quand l’accident est
bénin ; car celte déclaration n’est exigée que pour des
accidents ayant pour résultat une incapacité de travail
de plus de trois jours. La déclaration à l’association
se tait sur feuille spéciale. Le blessé est soigné aux frais
( lc la Caisse des malades de l’établissement où il travaillait,
pendant treize semaines ; il reçoit de celte même
caisse, s’il est traité à son domicile, la moitié de son salaire
pendant les quatre premières semaines : puis, à
Partir de la cinquième semaine jusqu’à la fin de la trei-Zle
me semaine, il reçoit les deux tiers de son salaire. La
différence entre les 2/3 du salaire et l’indemnité statutaire
accordée par la Caisse des malades à laquelle appartient
le blessé (habituellement la moitié du salaire)
est a payer par le patron du blessé. Si le blessé est traité
a 1 hospice et est marié, il reçoit le quart de son salaire
d abord, c’est-à-dire pendant 4 semaines, puis le tiers
Jusqu’à la fin de la treizième semaine.
Après la treizième semaine, l’Association prend la
place de la Caisse des malades. Entre-temps, elle a fait
s ° u enquête et elle s’est renseignée sur les suites probables
de l’accident. Si le blessé est encore en traitement,
* association demande habituellement à la Caisse des
Malades qui l’a traité jusqu’alors, de continuer le traitement
aux frais de l’association. Cependant, si l’associad°n
corporative estime que le blessé sera mieux soigné
Par ses médecins à elle ou pour toute autre cause, elle
Peut, à partir de celte treizième semaine, se substituer
entièrement à la Caisse des malades. Lorsque le blessé