IMPÔTS

167

La  déclaration  de  revenu  est  exigible  à  partir  de
3-750  fr.  de  revenu  annuel.
La  répartition  des  impôts  est  laite  par  une  Commission
dominée  pour  six  ans  mais  renouvelable  par  moitié  tous
les  trois  ans  ;  un  tiers  des  membres  est  nommé  par  le
Gouvernement  et  les  deux  tiers  sont  élus  parles  Conseils
municipaux  ou  d’arrondissement.
Pour  l'impôt  sur  le  revenu,  de  même  que  pour  l’impôt
Complémentaire  sur  le  capital  et  dans  une  certaine  mesure
auss i,  l’impôt  industriel,  il  est  accordé  dans  nombre  de
Cas >  une  diminution  d’impôts,  outre  la  libération  complète ­
  pour  les  revenus  annuels  inférieurs  à  1.125  francs.
Ainsi,  lorsqu’un  père  de  famille  n’a  qu’un  revenu  total
3.75o  francs,  il  lui  est  accordé  une  certaine  diminution
Pour  chaque  enfant  au-dessous  de  15  ans  ou  parents
m  firmes  ou  âgés  à  sa  charge.
Impôt  industriel  ou  professionnel.  —  (Loi  du  24  juin
1^91).  Il  impose  le  produit  net,  c’est-à-dire  la  somme
ll0 Ue  dont  une  entreprise  s’est  enrichie  entre  deux  invendues ­
  annuels.
Les  contribuables  sont  divisés  en  4  classes.  La  I rQ  classe
Comprend  les  entreprises  dont  le  produit  annuel  net
ÇPasse  62.500  fr.  ou  dont  le  capital  dépasse  1.250.000  fr.
impôt  est  de  l°/ 0  de  ce  produit  net.  Lorsqu’un  établissaient ­
  est  de  l rft  classe  par  le  chiffre  de  son  capital,  mais
jS  produit  pas  62.500  francs  de  bénéfice  net,  on  impose
ouéfice  réalisé  à  1  ®/ 0 ,  mais  sans  descendre  au-dessous
e  375  francs  d’impôt.
A  l a  2e  classe  appartiennent  les  exploitations  ayant  un
^ a pilal  de  187.500  francs  à  1.250.000  francs,  ou  rapporailt
  25.000  à  62.500  francs  par  an.
La  Je  classe  comprend  les  établissements  dont  le  capital