IMPÔTS

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montant  des  anciens  impôts  réels  gouvernementaux,
e lle  ne  peut  percevoir  pour  son  impôt  communal  sur  le
devenu  qu’entre70  et  105  %  du  montant  total  perçu  dans
s on  rayon  pour  le  compte  de  l’impôt  sur  le  revenu  gouvernemental. ­

Il  a  été  dressé  des  tableaux  qui  déterminent  ces  proportions ­
  pour  tous  les  cas  possibles.
Les  communes  ne  peuvent  prélever  pour  leurs  impôts
lee ls,  plus  de  200  %  du  montant  des  anciens  impôts  réels
gouvernementaux  ;  et  dans  ce  cas  extrême,  le  montant
maximum  autorisé  pour  l’impôt  communal  sur  le  revenu
de  250  %  de  la  somme  prélevée  dans  le  rayon  de  la
Lunuinme  pour  le  compte  de  l’impôt  gouvernemental
sur  le  revenu.
Lest  d’ailleurs  recommandé  aux  communes  d’imposer
largement  les  industriels  qui  profitent  pour  leur  exploita-Lon,
  des  avantages  que  la  Commune  présente  au  point  de
Vlle  du  sol  ou  de  la  situation  topographique.
La  somme  qu’un  industriel  doit  payer  du  fait  des  im-P°ls
  communaux  dépend  donc  essentiellement  du  budget
la  Commune  sur  le  territoire  de  laquelle  est  situé  son
établissement.
Lomme  point  de  repère,  un  établissement  situé  dans
Une  Ville  de  60.000  habitants  et  possédant  50.000  broches
e  filature,  250  métiers  à  tisser,  7.000  broches  à  retordre,
° Ccl ipant  environ  800  ouvriers  et  consommant  environ
*000  balles,  avec  un  capital  actions  de  3.120.000  francs
^ ails  obligations),  payait,  dans  une  année  où  son  son
éiiefice  net  avait  atteint  à  peu  de  chose  près  la  somme
e  100.000  francs,  un  total  d’impôts  de  18.500  francs.
^Vec  un  bénéfice  d’environ  400.000  francs,  l’année
Vivante,  le  chiffre  total  des  impôts  fut  de  20.260  francs.
Leux  ans  avant,  et  malgré  que  le  dividende  ait  été  nul
que  le  résultat  de  l’inventaire  ait  démontré  la  perte