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L’INDUSTRIE  COTONNIÈRE  EN  ALLEMAGNE

Travail  des  dimanches  et  fêtes
a.  L’ouvrier  ne  peut  pas  être  obligé  à  travailler  les  dimanches ­
  et  fêtes.  Cependant,  les  travaux  autorisés  pour
le  dimanche  par  la  présente  loi  ne  sont  pas  atteints  par
cette  disposition.  Les  jours  à  considérer  comme  jours  de
fête  sont  fixés  dans  chaque  province  par  le  gouverneur,
selon  les  usages  locaux  et  confessionnels.
b.  La  fabrication  est  interdite  les  dimanches  et  lêtes
(filatures  et  tissages).  Le  repos  à  accorder  pour  chaque
dimanche  ou  fêle  isolée,  est  au  minimum  de  24  heures  ;
si  un  dimanche  et  une  fêle  se  suivent,  de  36  heures  ;  à
Noël,  à  Pâques  et  à  la  Pentecôte,  de  48  heures.  Dans  les
fabriques  travaillant  régulièrement  nuit  et  jour  avec  deux
équipes,  le  moment  de  la  cessation  du  travail  peut  commencer ­
  au  plus  tôt  à  6  heures  du  soir  la  veille  du  dimanche ­
  ou  fête  et  au  plus  tard  à  6  heures  du  matin  du  dimanche ­
  ou  jour  de  fête  si  la  fabrique  est  arrêtée  pendant
les  24  heures  qui  suivent  le  commencement  du  repos.
c.  Les  dispositions  de  l'exception  b  ne  sont  pas  applicables ­
  :
I o  pour  des  travaux  urgents  ou  d’intérêt  public  qui  ne
souffrent  aucun  retard.
2°  Pour  les  travaux  d’un  inventaire  prescrit  par  la  loi.
3°  Pour  des  travaux  d’entretien,  de  nettoyage,  impossibles ­
  à  effectuer  en  semaine  et  dont  la  non-exécution
empêcherait  la  reprise  du  travail  ou  sa  marche  régulière. ­

4°  Pour  des  travaux  impossibles  à  effectuer  en  semaine
et  dont  la  non  exécution  aurait  pour  résultat  de  gâter
des  marchandises.